CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont établis de la manière suivante : 10 € TTC ( participation forfaitaire ) pour toute commande d’un montant inférieur à 200 € TTC. Toute commande d’un montant supérieur à 200 € TTC est exonérée de ces frais.
1.2 – CARLIMPEX S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de CARLIMPEX S.A. jusqu'au complet encaissement du prix par CARLIMPEX S.A.
1.4 - Les produits et services vendus par CARLIMPEX S.A. sont réservés aux professionnels et ne sont pas destinés aux particuliers.
Article 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander par :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CARLIMPEX S.A. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CARLIMPEX S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CARLIMPEX S.A. et ses clients.
Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.  Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.  Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la CARLIMPEX S.A. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - LIVRAISON
5.1-Généralités
Les produits achetés sur CARLIMPEX S.A. ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CARLIMPEX S.A. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CARLIMPEX S.A. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 400 €, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.  En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit . Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état et son emballage d’origine,par nos soins. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.  Pour tout problème de livraison, vous devez notifier au transporteur et à CARLIMPEX S.A. toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire ou par virement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à CARLIMPEX S.A. 33 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
Article 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.  Le remboursement s'effectuera au choix de CARLIMPEX S.A. par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à CARLIMPEX S.A. 33 Rue de Ponthieu 75008 PARIS. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en état neuf parfaitement intact et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur wwww.carlimpexdentaire.com  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site wwww.carlimpexdentaire.com  . est strictement interdite. Toute copie partielle ou totale constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CARLIMPEX S.A. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 01 53 93 23 03. CARLIMPEX S.A. n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.  En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CARLIMPEX S.A. ne saurait voir sa responsabilité engagée.  Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 01 53 93 23 03 CARLIMPEX S.A. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, de non respect des manuels d’utilisation et modes d’emplois, de détournement d’usage, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CARLIMPEX S.A. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.
Article 11 - GARANTIE
13.1-Garantie3légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via CARLIMPEX S.A., nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 01 53 93 23 03. Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en état neuf parfaitement intact et accompagnés d'une copie de la facture d'achat En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.  Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2Garantie3contractuelle
Les produits vendus par CARLIMPEX S.A. peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle au numéro de téléphone suivant :01 53 93 23 03. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, câbles et connectique,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement le manuel et/ou la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, chargeurs, connectique, piles, batteries, ..),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CARLIMPEX S.A.,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à a.vallain@carlimpexdentaire.com ou par courrier 33 Rue de Ponthieu 75008 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.  En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par téléphone 01 53 93 23 03 par télécopie 01 42 25 77 93 ou par eMail a.vallain@carlimpexdentaire.com

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